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L’office du juge en droit comparé et européen

Atelier du Laboratoire CDPC – JCE – UMR – CNRS 7318 DICE
salle FA.710

Vendredi 17  octobre 2014

9h    Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier : Jean-Jacques PARDINI, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Toulon, Directeur-adjoint du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (UMR-CNRS 7318 DICE)

Première séance

Sous la présidence de Guillaume PAYAN, Maître de conférences en droit privé, UTLN

9h15    Allocution d’ouverture des travaux de la séance par la présidence

9h30    Anna ROSSO ROIG,
L’office tutélaire du juge en droit comparé

10h    Delphine de SAINT-DENIS,
Le juge de l’exécution : le juge de l’après-procès

10h30    Pause commune à tous les ateliers, Hall FA 100 (1er étage du hall d’entrée principal)

11h    Raphaël LE BARBIER,
L’office du juge dans la promotion des conflits normatifs

11h30    Bachirou AMADOU ADAMOU,
L’office du juge constitutionnel au Niger, regards sur l’évolution des rapports avec le pouvoir politique

12h    Discussion

12h15    Allocution de clôture des travaux par la présidence

12h30    Fin des travaux de l’atelier

12h30    Buffet en salle CO 315

Seconde séance

Sous la présidence de Max GOUNELLE, Professeur émérite à l’UTLN

14h    Allocution d’ouverture des travaux de la séance par la présidence

14h15    Alexis ROUSSELOT,
La question préjudicielle devant la CJUE, réflexions sur l’office du juge constitutionnel

14h45    Alexis RAFFIER,
L’exemption individuelle des pratiques anticoncurrentielles par le juge français et européen

15h15    Florian RAVAZ,
L’office du juge en droit comparé et européen dans la lutte contre les discriminations fiscales fondées sur la nationalité

15h45    Claire AGUILON,
L’influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Justice relative à l’espace de liberté, de sécurité et de justice

16h15    Discussion

16h45    Allocution de clôture de la séance par la présidence

17h    Fin des travaux de l’atelier