Atelier du Laboratoire CDPC – JCE – UMR – CNRS 7318 DICE
salle FA.710
Vendredi 17 octobre 2014
9h Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier : Jean-Jacques PARDINI, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Toulon, Directeur-adjoint du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (UMR-CNRS 7318 DICE)
Première séance
Sous la présidence de Guillaume PAYAN, Maître de conférences en droit privé, UTLN
9h15 Allocution d’ouverture des travaux de la séance par la présidence
9h30 Anna ROSSO ROIG,
L’office tutélaire du juge en droit comparé
10h Delphine de SAINT-DENIS,
Le juge de l’exécution : le juge de l’après-procès
10h30 Pause commune à tous les ateliers, Hall FA 100 (1er étage du hall d’entrée principal)
11h Raphaël LE BARBIER,
L’office du juge dans la promotion des conflits normatifs
11h30 Bachirou AMADOU ADAMOU,
L’office du juge constitutionnel au Niger, regards sur l’évolution des rapports avec le pouvoir politique
12h Discussion
12h15 Allocution de clôture des travaux par la présidence
12h30 Fin des travaux de l’atelier
12h30 Buffet en salle CO 315
Seconde séance
Sous la présidence de Max GOUNELLE, Professeur émérite à l’UTLN
14h Allocution d’ouverture des travaux de la séance par la présidence
14h15 Alexis ROUSSELOT,
La question préjudicielle devant la CJUE, réflexions sur l’office du juge constitutionnel
14h45 Alexis RAFFIER,
L’exemption individuelle des pratiques anticoncurrentielles par le juge français et européen
15h15 Florian RAVAZ,
L’office du juge en droit comparé et européen dans la lutte contre les discriminations fiscales fondées sur la nationalité
15h45 Claire AGUILON,
L’influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Justice relative à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
16h15 Discussion
16h45 Allocution de clôture de la séance par la présidence
17h Fin des travaux de l’atelier