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De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

Atelier du laboratoire CERC – EA 3164
Amphithéâtre 100 de la Faculté de droit

8h30    Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier : M. Jean-Jacques SUEUR, Professeur émérite de droit public à l’Université de Toulon, Laboratoire CERC.

ATELIER 1

Partie I
Les MARC, entre mobilisation du fait et réalisation du droit

Sous la présidence de M. Yves STRICKLER, professeur de droit à l’Université Nice Sophia Antipolis.

9h    Yves STRICKLER, professeur de droit à l’Université Nice Sophia Antipolis.
Les MARC, justice contractuelle ou justice juridictionnelle ?

9h20    Pauline CHARLES, doctorante en droit Privé à l’Université d’Aix-Marseille, LDPSC.
La place croissante des MARC en droit privé : le modèle de la médiation familiale

9h40    Laurent JOURDAA, docteur en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Le développement des règlements conventionnels des litiges administratifs

10h    Discussion

10h30    Pause commune à tous les ateliers, Hall FA 100 (1er étage du hall d’entrée principal)

Partie  II
La décision de justice : le passage du fait au droit

Sous la présidence de M. Régis DURAND, Bâtonnier du Barreau des Avocats de Toulon.

11h    M. Régis DURAND, Bâtonnier du Barreau des Avocats de Toulon.
Introduction à la grille de questions, Titre et contenu à votre convenance

11h20    M. Daniel CHABANOL et M. Jean-Louis GILLET, Conseiller d’État honoraire et Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Autour de la décision de justice : questions – réponses avec MM. à partir d’une grille de questions élaborée par les doctorants du CERC

12h30 Buffet en salle CO.315 au Campus Porte d’Italie (En face de la Faculté de Droit)

ATELIER 2

Partie  III
Le retour du droit vers le fait par l’exécution des décisions de justice en matière privée

Sous la présidence de M. Jean-Louis GILLET, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h    Loïc YBOUD, ATER et doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC.
L’effectivité du droit à l’exécution des titres exécutoires : cadre national et européen

14h20    Taulant TROSHANI, doctorant en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
    Anissa MALIJEBTOU, doctorante en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Efficacité et effectivité des décisions des juridictions européennes

14h40    Bahaa BOUKHDOUD, doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC.
Exécution des décisions de justice : l’efficacité des instruments en matière contractuelle

15h    Discussion

15h30    Pause Hall FA 100 (1er étage du hall d’entrée principal du Campus Porte d’Italie)

Partie  IV
Le retour du droit vers le fait par l’exécution des décisions de justice en matière publique

Sous la présidence de M. Daniel CHABANOL, Conseiller d’État honoraire
16h    Peggy LIBERAS, doctorante en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
    Le juge administratif contemporain : pouvoirs et exécution des décisions de justice

16h20    Maxime LEI, doctorant contractuel en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
La problématique de la réalisation des droits du citoyen face à l’administration

16h40 Discussion

17h    Jean Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université.
Propos conclusif

17h30 Fin des travaux de l’atelier