Atelier du laboratoire CERC – EA 3164
Amphithéâtre 100 de la Faculté de droit
8h30 Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier : M. Jean-Jacques SUEUR, Professeur émérite de droit public à l’Université de Toulon, Laboratoire CERC.
ATELIER 1
Partie I
Les MARC, entre mobilisation du fait et réalisation du droit
Sous la présidence de M. Yves STRICKLER, professeur de droit à l’Université Nice Sophia Antipolis.
9h Yves STRICKLER, professeur de droit à l’Université Nice Sophia Antipolis.
Les MARC, justice contractuelle ou justice juridictionnelle ?
9h20 Pauline CHARLES, doctorante en droit Privé à l’Université d’Aix-Marseille, LDPSC.
La place croissante des MARC en droit privé : le modèle de la médiation familiale
9h40 Laurent JOURDAA, docteur en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Le développement des règlements conventionnels des litiges administratifs
10h Discussion
10h30 Pause commune à tous les ateliers, Hall FA 100 (1er étage du hall d’entrée principal)
Partie II
La décision de justice : le passage du fait au droit
Sous la présidence de M. Régis DURAND, Bâtonnier du Barreau des Avocats de Toulon.
11h M. Régis DURAND, Bâtonnier du Barreau des Avocats de Toulon.
Introduction à la grille de questions, Titre et contenu à votre convenance
11h20 M. Daniel CHABANOL et M. Jean-Louis GILLET, Conseiller d’État honoraire et Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Autour de la décision de justice : questions – réponses avec MM. à partir d’une grille de questions élaborée par les doctorants du CERC
12h30 Buffet en salle CO.315 au Campus Porte d’Italie (En face de la Faculté de Droit)
ATELIER 2
Partie III
Le retour du droit vers le fait par l’exécution des décisions de justice en matière privée
Sous la présidence de M. Jean-Louis GILLET, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
14h Loïc YBOUD, ATER et doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC.
L’effectivité du droit à l’exécution des titres exécutoires : cadre national et européen
14h20 Taulant TROSHANI, doctorant en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Anissa MALIJEBTOU, doctorante en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Efficacité et effectivité des décisions des juridictions européennes
14h40 Bahaa BOUKHDOUD, doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC.
Exécution des décisions de justice : l’efficacité des instruments en matière contractuelle
15h Discussion
15h30 Pause Hall FA 100 (1er étage du hall d’entrée principal du Campus Porte d’Italie)
Partie IV
Le retour du droit vers le fait par l’exécution des décisions de justice en matière publique
Sous la présidence de M. Daniel CHABANOL, Conseiller d’État honoraire
16h Peggy LIBERAS, doctorante en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Le juge administratif contemporain : pouvoirs et exécution des décisions de justice
16h20 Maxime LEI, doctorant contractuel en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
La problématique de la réalisation des droits du citoyen face à l’administration
16h40 Discussion
17h Jean Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université.
Propos conclusif
17h30 Fin des travaux de l’atelier